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 l'arrêté expliqué...

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Nombre de messages : 1374
Localisation : nord
Date d'inscription : 31/01/2005

MessageSujet: l'arrêté expliqué...   Mar 1 Fév à 0:33

Ce lien vous permet de mieux comprendre l'arrêté du 10 août 2004:
http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION/Arrete2004-08-10/ElevageAgrementParJuriste.html
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Frane
collé à la toile


Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 17/02/2005

MessageSujet: Re: l'arrêté expliqué...   Mer 27 Avr à 13:09

Bonjour Very Happy

MODIFICATIONS DES DATES DE DEMANDES D'AGREMENT ET DE CDC PAR DECRET DU 23.04.2005

- Date butoire pour la demande d'agrément : 31.12.2005

- Date butoire pour la demande du CDC : 30.06.2006

L'obligation de marquage des animaux dans les élevages d'agrément, s'applique à compter du 1er janvier 2006.

VOIR : http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION/Legislation.html

A++
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Nombre de messages : 1374
Localisation : nord
Date d'inscription : 31/01/2005

MessageSujet: Re: l'arrêté expliqué...   Sam 30 Avr à 0:20

merci de tes infos Frane Wink ça aide toujours et au moins personne ne peut dire"je ne savais pas" Mr. Green

_________________
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MessageSujet: Re: l'arrêté expliqué...   Aujourd'hui à 3:05

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