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 Nouvelle législation

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AuteurMessage
Zaklaan
timide


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 22/02/2005

MessageSujet: Nouvelle législation   Mar 22 Fév à 14:05

Hello,

j'ai bien lu le pos it, j'aimerais donc savoir la conduite à tenir :

Je possède :

une TSE adulte (15 ans environ)
2 TSS subadultes (1 an et demi)
2 nelsonii subadultes (1 an et demi)
1 kohni subadulte (1 an et demi)
2 pelodiscus sinensis bébé (10 mois)
1 kinosternum odoratus adulte (environ 4 ans)
1 pelomedusa subrufa adulte (environ 4 ans)

Si j'ai bien compris je dois me signaler au préfet via lettre recommandée avec le descriptif de mes installations puisque je possède plus de 6 tortues toutes espèces confondues.

Lorsque mes tortues seront toutes adultes serais-je considéré comme détenteur d'un élevage (6+) ou faut il plus de 6 tortues de la même espèce ?

merci de vos clarifications
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Frane
collé à la toile


Nombre de messages : 124
Date d'inscription : 17/02/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 0:16

Zaklaan a écrit:
Si j'ai bien compris je dois me signaler au préfet via lettre recommandée avec le descriptif de mes installations puisque je possède plus de 6 tortues toutes espèces confondues.
Lorsque mes tortues seront toutes adultes serais-je considéré comme détenteur d'un élevage (6+) ou faut il plus de 6 tortues de la même espèce ?merci de vos clarifications

Pour :

une TSE adulte (15 ans environ)
2 TSS subadultes (1 an et demi)
1 kinosternum odoratus adulte (environ 4 ans)
2 nelsonii subadultes (1 an et demi)
1 kohni subadulte (1 an et demi)

Liste d'espèces en annexe 2 : CDC dès le premier spécimen.... sauf :

Si tu détiens dans la limite de 6 specimens par groupe d'espèce (autres que celles reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 : http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION/ReglementCE/1996-12-09-ReglementCE338-97.pdf ) avant l'arrêté.

Tu peux continuer à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers, s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre III de l'arrêté ( http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION/Arrete2004-08-10/2004-08-10-Decret.html ) dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Detenant 7 spécimens en tout d'annexe 2, soit tu passes le cdc, soit tu en vend une et alors il te suffit de faire une attestion :

ART 26 : Dans ce cas, les détenteurs adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) du département où sont hébergés les animaux, dans un délai de huit jours après leur marquage, une copie de la déclaration de marquage prévue à l'article 17 du présent arrêté.

Tu dois donc faire pucer tous tes animaux (voir les textes pour les bb). (modalités techniques définis en annexe B du présent arrêté, sous la responsabilité du détenteur, dans le délai d'un mois suivant leur naissance) et faire remplir cette attestation : http://listetestudo.free.fr/LEGISLATION/DocAdministrative/EAdeclarationMarquage.pdf


A++
Frane


Avec l'aide de Merc Wink j'ai modifié le texte d'origine. C'est encore mieux Very Happy


Dernière édition par le Mer 23 Fév à 4:09, édité 3 fois
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Guillaume80
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MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 0:31

thumleft
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webmaster



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Localisation : nord
Date d'inscription : 31/01/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 1:46

Alors tout est dit Rolling Eyes j'arrive un peu tard à cause de mes virus Embarassed

_________________
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Zaklaan
timide


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 22/02/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 10:00

Merci beaucoup pour cette réponse.

Je ne m'attendais pas à devoir faire ces démarches pour continuer à être propriétaire de mes belles.

Soit je vais m'y plier.
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delphine
moderateur


Nombre de messages : 480
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 16/02/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 10:05

Et si ton conjoint a la meme passion, la loi s'applique-t-elle au foyer ou peut-on posséder 12 tortues à nous deux et donc en déclarer 6 au nom de chacun ?
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Guillaume80
moderateur


Nombre de messages : 401
Date d'inscription : 09/02/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 21:29

Salut Delphine,

Il me semble que le nombre est pour un seul élevage, quelques soit le nombre de personne s'en occupant.
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delphine
moderateur


Nombre de messages : 480
Localisation : Aisne
Date d'inscription : 16/02/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Mer 23 Fév à 23:37

Ah ok, merci Guillaume salut
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webmaster



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MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Jeu 24 Fév à 17:37

Il ne faut pas rêver Delphine Mr.Red

_________________
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MessageSujet: re   Jeu 24 Fév à 18:03

heureusement vous imaginez dans une famille nombreuse ? lol
ca serait un zoo lol
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webmaster



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Date d'inscription : 31/01/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Jeu 24 Fév à 19:17

10 tortues par personne :lol:qui dit mieux Laughing Razz Razz

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MessageSujet: Re: Nouvelle législation   Aujourd'hui à 14:34

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